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CONDITIONS D’UTILISATION
En accédant au présent site internet (ci-après «le Site»), ainsi qu’aux produits, services, informations, outils et autres éléments qu’il contient ou décrit, vous reconnaissez comprendre et accepter les conditions d’utilisation suivantes. Ce site est réservé aux résidents fiscaux Français. 

RISQUES EN LIEN AVEC LES MARCHÉS FINANCIERS
Les unités de compte proposés dans les contrats offrent certes un potentiel de performance plus élevé, mais ne garantissent pas le capital versé.
Tous les investissements en lien avec les marchés financiers vous expose à un risque de perte en capital partiel ou total.
Les investisseurs sont invités à lire attentivement la section « Facteurs de Risques » du Prospectus de base. Avant tout investissement dans ce produit, les investisseurs sont invités à se rapprocher de leurs conseils financiers, fiscaux, comptables et juridiques. 

RISQUE DE MARCHÉ : Les produits proposés peuvent connaître à tout moment des fluctuations plus ou moins importantes de cours (en raison notamment de l’évolution du prix, du (ou des) instrument(s) sous-jacent(s) et des taux d’intérêt), pouvant aboutir dans certains cas à la perte totale du montant investi.

RISQUE DE LIQUIDITÉ : Certains produits peuvent comporter un risque de liquidité matériellement pertinent. Certaines circonstances de marché exceptionnelles peuvent avoir un effet négatif sur la liquidité des produits souscrits. Il se peut que l’investisseur ne soit pas en mesure de vendre facilement les produits ou qu’il doive les vendre à un prix qui impacte de manière significative le montant qu’il lui rapporte. Cela peut entraîner une perte partielle ou totale du montant investi.

RISQUE DE PERTE EN CAPITAL : Les produits souscrits peuvent présenter un risque de perte en capital. Les valeurs de remboursement des produits peuvent être inférieure au montant de l’investissement initial. Dans le pire des scénarios, les investisseurs peuvent perdre jusqu’à la totalité de leur investissement.

RISQUE LIÉ À L’ÉVENTUELLE DÉFAILLANCE DE L’ÉMETTEUR/DU GARANT : Conformément à la règlementation relative au mécanisme de renflouement interne des institutions financières (bail-in), en cas de défaillance probable ou certaine de l’Émetteur/du Garant, l’investisseur est soumis à un risque de diminution de  la valeur de sa créance, de conversion de ses titres de créance en d’autres types de titres financiers (y compris des actions) et de modification (y compris  potentiellement d’extension) de la maturité de ses titres de créance.

ABSENCE D’OFFRE
Les informations diffusées sur le présent Site ne constituent ni une offre à, ni une recommandation d’effectuer ou de liquider un investissement ou d’effectuer toute autre transaction. Elles ne peuvent être considérées comme le fondement d’une décision d’investissement ou d’une autre décision. Toute décision d’investissement doit reposer sur un conseil pertinent et spécifique réalisé avec un professionnel.

RESPONSABILITE DES INFORMATIONS ET DONNEES FINANCIERES
Les informations et opinions diffusées sur le présent Site sont fournies par la SARL PATRIMÉO GESTION PRIVÉE, à titre informatif uniquement. La société PATRIMÉO GESTION PRIVÉE et ses fournisseurs de données s’efforcent de faire en sorte que les informations diffusées sur ce Site soient précises et complètes au moment de leur publication. Toutefois, bien que ces informations soient obtenues de sources jugées fiables, la société PATRIMÉO GESTION PRIVÉE et ses fournisseurs de données ne peuvent pas en garantir l’exactitude, la fiabilité, l’actualité ou l’exhaustivité, ni explicitement, ni implicitement. En outre, tout avis ou opinion exprimé sur ce Site est susceptible d’être modifié sans préavis. PATRIMÉO GESTION PRIVÉE ne peut garantir que les informations diffusées sur ce Site n’ont pas été modifiées du fait de défaillances techniques (déconnexion, interférence de partie tierces, virus, etc.).

LIMITATION DES RESPONSABILITES
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PERFORMANCE DES PLACEMENTS
La performance passée ne doit pas être considérée comme une indication ou une garantie des résultats futurs mais sont seulement présent à titre d’exemple. En outre, leurs valeurs peuvent fluctuer à la hausse ou à la baisse ; il se peut que les investisseurs ne récupèrent pas la totalité du montant initialement investi. Les facteurs de risque sont décrits dans les prospectus du fonds. Enfin, les données relatives à la performance n’incluent ni les commissions, ni les frais liés à la souscription à des parts ou à leur rachat. Toutes les performances sont exprimées brut de frais des contrats (versements, arbitrage, gestion) et brut de fiscalité.  

PERFORMANCES DES PRODUITS STRUCTURES
Les Taux de Rendement Annuel (TRA) communiqués dans les brochures sont calculés à dates précises. Les Taux de Rendement Annuel Nets sont nets de frais de gestion dans le cas d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation ou nets de droits de garde dans le cas d’un investissement en compte-titres (en prenant comme hypothèse un taux de frais de gestion ou de droit de garde de 1% par an) et sont calculés hors prélèvements fiscaux et sociaux. 

D’autres frais, tels que les frais d’entrée ou d’arbitrage dans le cas d’un contrat d’assurance, ou tels que des frais de souscription dans le cas d’un investissement en compte-titres, pourront être appliqués. Pour en savoir plus, nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller.
Les termes « capital » et « capital initial » utilisés dans les brochures désignent les valeurs nominales des produits, et s’entendent du montant investi net des frais d’entrée/d’arbitrage applicables au cadre d’investissement et hors prélèvements fiscaux et sociaux.
En cas d’achat après le démarrage du produit et/ou de vente du produit avant son échéance effective, les Taux de Rendement Annuel peuvent être supérieurs ou inférieurs aux Taux de Rendement Annuel indiqués dans la présente brochure. De plus, l’investisseur peut subir une perte en capital partielle ou totale. Les avantages du produit ne profitent qu’aux seuls investisseurs conservant l’instrument financier

Jusqu’à son échéance effective.

FISCALITE  
Le traitement fiscal dépend de la situation personnelle de chaque investisseur et peut faire l’objet de modifications. Avant de prendre une quelconque décision d’investissement, il est recommandé à tous les investisseurs de recourir aux conseils spécifiques d’un professionnel.